BS-WATCH.FR — Bracelets de montres en cuir de crocodile véritable

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.bs-watch.fr est exploité par :

Madame Maryna SANALATII – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : BS WATCH

SIREN : 941 365 041
SIRET : 941 365 041 00016
RCS : 814 428 785

Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
E-mail :
Téléphone : 

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées auprès des consommateurs sur le site BS-WATCH.FR ainsi que les commandes personnalisées conclues à distance.

Article 2 — Produits

BS-WATCH.FR propose des bracelets de montres haut de gamme, notamment en cuir de crocodile véritable, ainsi que des accessoires horlogers.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées dans sa fiche descriptive : matières, dimensions, couleurs, finitions et compatibilité avec les modèles de montres concernés.

Le cuir étant une matière naturelle, de légères variations de teinte, de grain et de disposition des écailles peuvent exister.

Les références aux marques horlogères sont utilisées uniquement pour indiquer la compatibilité des bracelets, sauf mention contraire.

Article 3 — Bracelets sur mesure et commandes personnalisées

BS-WATCH.FR propose également la réalisation de bracelets selon les besoins spécifiques de ses clients.

Les commandes personnalisées peuvent être effectuées directement sur le site ou après échange par e-mail, WhatsApp ou tout autre moyen de communication proposé par le vendeur.

Les caractéristiques particulières du bracelet, notamment les dimensions, les matériaux, les couleurs, les finitions et les éventuelles adaptations techniques, sont définies avant la validation de la commande.

Pour les commandes conclues hors du processus de paiement habituel du site, le client reçoit une confirmation écrite récapitulant les caractéristiques du produit, le prix total et le délai de livraison convenu. La commande devient définitive après acceptation explicite de cette proposition par le client.

Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation.

Cette exception ne s'applique pas automatiquement aux produits standards simplement sélectionnés parmi les options habituelles du catalogue.

Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Si le vendeur bénéficie d'un régime de franchise en base de TVA, la mention légale correspondante figure sur les documents de vente.

Les prix affichés comprennent la livraison standard vers les destinations desservies.

Les options supplémentaires, notamment la livraison express, sont facturées séparément et présentées au client avant la validation de la commande.

Pour les destinations hors Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales, sauf indication contraire lors de la commande.

Article 5 — Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site BS-WATCH.FR.

Avant de confirmer son achat, il peut consulter le récapitulatif de sa commande, vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais éventuels, puis corriger les erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation est transmise au client par voie électronique.

BS-WATCH.FR peut demander des précisions complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour assurer la compatibilité ou la fabrication d'un bracelet personnalisé.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées si la commande ne peut être exécutée.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande.

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement intégrés au site Shopify.

Pour certaines commandes personnalisées, un paiement par virement bancaire peut être proposé.

Le montant total et les conditions de paiement sont communiqués au client avant son engagement définitif.

La commande est préparée ou mise en fabrication selon les modalités de paiement convenues.

Article 7 — Livraison

Livraison standard offerte

La livraison standard est incluse dans le prix des produits pour toutes les destinations actuellement desservies par BS-WATCH.FR.

Livraison express UPS / DHL

Une livraison express est proposée en supplément :

• France : 35 €

• International : 50 €

Le transporteur est sélectionné selon la destination et la disponibilité du service.

Les délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de sa commande.

Pour les bracelets personnalisés, le délai de fabrication est précisé séparément et pris en compte dans la date ou le délai total de livraison annoncé.

Chaque expédition fait l'objet d'un emballage soigné. Un numéro de suivi est communiqué lorsque le service de transport utilisé le permet.

Le vendeur demeure responsable de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable, notamment jusqu'à la prise de possession physique du produit par le consommateur, sauf exception légale.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer BS-WATCH.FR de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail ou à l'aide du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le client peut manipuler le bracelet dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.

Exception pour les produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux bracelets réellement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation.

Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande concernée.

Article 9 — Remboursements

En cas de rétractation valable, BS-WATCH.FR rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés dans la limite autorisée par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus par BS-WATCH.FR bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Il peut exercer cette action dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions légales applicables.

Les présentes dispositions s'appliquent également aux bracelets confectionnés sur mesure.

Article 11 — Garantie commerciale

En complément des garanties légales, BS-WATCH.FR propose une garantie commerciale de 12 mois couvrant les défauts de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale.

Cette garantie ne couvre pas l'usure naturelle du cuir, les dommages accidentels, les dégradations causées par une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté.

Pour toute demande, le client est invité à contacter le service client en communiquant son numéro de commande et des photographies du produit concerné.

Les modalités détaillées de prise en charge sont précisées dans le document de garantie commerciale remis ou mis à disposition du client.

Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales.

Article 12 — Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter BS-WATCH.FR :

E-mail : 
Adresse postale : 

BS-WATCH.FR s'efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels et autres contenus du site BS-WATCH.FR sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques horlogères citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du client lorsque celles-ci doivent s'appliquer.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande éligible au droit de rétractation.

À l'attention de :

BS WATCH — Maryna SANALATII EI
[Adresse postale]
[E-mail professionnel]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) : ............................................

Numéro de commande : ............................................

Commandé(s) le : ............................................

Reçu(s) le : ............................................

Nom du consommateur : ............................................

Adresse du consommateur : ............................................

Date : ............................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............................................